Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Acceptation des conditions
En vous inscrivant et en utilisant Spotted Business, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
2. Description du service
Spotted Business est un répertoire d'entreprises locales associé à la communauté Facebook "Spotted Sainte-Thérèse". Le service comprend : un listing annuel dans le répertoire public (49$/an), l'accès à un portail membre pour gérer votre fiche, et la possibilité d'acheter des publications sponsorisées dans le groupe Facebook.
3. Éligibilité
Le service est destiné aux entreprises, travailleurs autonomes et professionnels qui opèrent dans la région de Sainte-Thérèse et des Laurentides. Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement autorisé à exercer votre activité au Québec.
4. Contenu de votre fiche
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur votre fiche. Il est interdit de publier des informations fausses, trompeuses ou illégales. Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer tout contenu inapproprié. Vous accordez à Spotted Business une licence non exclusive pour afficher et reproduire votre contenu sur la plateforme.
5. Paiements et abonnements
Le listing annuel est facturé à 49$ CAD par an. Le renouvellement est automatique, sauf annulation avant la date de renouvellement. Les publications sponsorisées sont des achats ponctuels non remboursables après publication. Tous les paiements sont traités par Stripe en dollars canadiens.
6. Publications sponsorisées
Nous nous réservons le droit de refuser toute publication qui ne respecte pas nos standards de qualité ou les règles du groupe Facebook. En cas de refus, un remboursement intégral est effectué. Nous nous engageons à publier les posts approuvés dans les 48h ouvrables suivant l'approbation.
7. Limitation de responsabilité
Spotted Business n'est pas responsable des résultats commerciaux découlant de votre présence dans le répertoire. Nous ne garantissons pas un nombre minimum de contacts ou de clients. La plateforme est fournie "telle quelle" avec une disponibilité visée de 99%.
8. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, de contenu inapproprié, ou de fraude. En cas de résiliation de notre part sans faute de votre part, vous serez remboursé au prorata des mois restants.
9. Modifications du service
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment avec un préavis de 30 jours par email. En cas d'interruption définitive, les membres actifs seront remboursés au prorata.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.